Algemene voorwaarden

De voorwaarden waaronder we werken.

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Version 2.0 · septembre 2026

Atlantis Digital — nom commercial d'Atlantis Accelerate B.V. (Chambre de commerce néerlandaise (KvK) n° 90743598), d'Atlantis Hosting Services B.V. (n° KvK 90739582) et d'Atlantis eCommerce B.V. (n° KvK 90743741). Version 2.0 — septembre 2026. Kinderhuissingel 6a, 2013 AS Haarlem.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les services proposés sous le nom commercial Atlantis Digital par les sociétés opérationnelles Atlantis Accelerate B.V., Atlantis Hosting Services B.V. et Atlantis eCommerce B.V. Seule la Société contractante (article 1.2) est partie au Contrat ; la société holding Atlantis Digital B.V. n'est pas partie (article 2.7). La Section 1 contient les dispositions générales ; les Sections 2 à 5 contiennent des dispositions complémentaires par type de service. En cas de contradiction, l'ordre de priorité de l'article 2.5 s'applique.

Ce document est une traduction des « Algemene Voorwaarden Atlantis Digital » néerlandaises ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut (article 21.3).

Section 1

Dispositions générales

La présente section s'applique à tous les Services d'Atlantis Digital. Les Sections 2 à 5 contiennent des dispositions complémentaires par type de service.

1.Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

1.1

Atlantis Digital : le nom commercial sous lequel les sociétés opérationnelles appartenant au groupe Atlantis proposent leurs Services. Lorsque les présentes Conditions Générales emploient le terme « Atlantis Digital », celui-ci désigne exclusivement la Société contractante.

1.2

Société contractante : la société mentionnée en qualité de prestataire dans le Devis ou dans la confirmation de commande, à savoir Atlantis Accelerate B.V. (n° KvK 90743598), Atlantis Hosting Services B.V. (n° KvK 90739582) ou Atlantis eCommerce B.V. (n° KvK 90743741), toutes établies Kinderhuissingel 6-A, 2013 AS Haarlem. À défaut d'une telle mention, est réputée Société contractante la société qui fournit effectivement le Service concerné, étant entendu que le principe suivant s'applique : développement, projets, stratégie et Services de marketing en ligne — Atlantis Accelerate B.V. ; Hébergement web, Maintenance, Support et Enregistrement de noms de domaine — Atlantis Hosting Services B.V. ; services de boutique en ligne et de commerce électronique — Atlantis eCommerce B.V.

1.3

Holding : Atlantis Digital B.V., ayant son siège statutaire à Haarlem, la société holding du groupe Atlantis. La Holding agit exclusivement en qualité de société holding et de titulaire du nom commercial, ne fournit elle-même aucun Service et n'est partie à aucun Contrat.

1.4

Client : toute personne physique agissant dans l'exercice de sa profession ou de son activité commerciale, ou toute personne morale, qui confie à Atlantis Digital une mission au sens de l'article 7:400, paragraphe 1, du Code civil néerlandais (BW), ou avec laquelle Atlantis Digital négocie la conclusion d'une telle mission.

1.5

Parties : Atlantis Digital et le Client conjointement.

1.6

Par écrit : consigné par écrit, y compris toute communication par voie électronique (notamment par courrier électronique), à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment établies.

1.7

Devis : l'offre faite Par écrit par Atlantis Digital de fournir des Services moyennant une rémunération déterminée.

1.8

Contrat : les présentes Conditions Générales, ensemble le Devis accepté par le Client et les explications fournies Par écrit par Atlantis Digital à son sujet, ainsi que tout accord complémentaire conclu Par écrit, tel qu'un SLA ou un Contrat de services de sécurité.

1.9

Services : l'ensemble des travaux à exécuter et des produits à livrer par Atlantis Digital, notamment — sans que cette énumération soit limitative — la stratégie et le conseil, la conception, le développement de sites web, de boutiques en ligne et d'applications (web), les intégrations et interfaces, l'Hébergement web, la Maintenance, le Support, l'Enregistrement de noms de domaine et les Services de marketing en ligne.

1.10

Œuvres : les logiciels (y compris le code source), sites web, boutiques en ligne, applications, équipements, fichiers de données, documentations, conseils, rapports, analyses, conceptions, textes, images, matériels audiovisuels, logos et/ou identités visuelles.

1.11

Hébergement web : la mise à disposition d'un site web, d'une boutique en ligne ou d'une application sur Internet, ainsi que les services connexes tels que les services de messagerie électronique et de DNS.

1.12

Maintenance : la mise à jour des logiciels utilisés (tels que le cœur du CMS, les thèmes et les plugins) et la réalisation périodique de sauvegardes, telles que précisées dans le Contrat.

1.13

Support : la réponse à distance aux questions et la résolution à distance des dysfonctionnements relatifs aux Services fournis par Atlantis Digital.

1.14

SLA : un Service Level Agreement distinct, établi Par écrit et désigné comme tel, dans lequel sont consignés des engagements concrets et mesurables relatifs aux niveaux de service (tels que la disponibilité et les délais de réaction et de résolution).

1.15

Contrat de services de sécurité : un contrat distinct, établi Par écrit et désigné comme tel (Security Service Overeenkomst), en vertu duquel Atlantis Digital fournit au Client des services de sécurité spécifiquement décrits.

1.16

Services de marketing en ligne : les services relevant notamment de la publicité sur les moteurs de recherche (SEA), de la publicité sur les réseaux sociaux, de l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), du marketing de contenu, du marketing par courrier électronique, de l'optimisation des conversions, ainsi que les analyses et rapports qui s'y rapportent.

1.17

Plateforme publicitaire : un tiers — tel que Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou TikTok — par l'intermédiaire des systèmes duquel des publicités sont achetées, gérées ou diffusées.

1.18

Budget publicitaire : les dépenses médias liées à l'achat d'espaces publicitaires auprès d'une Plateforme publicitaire.

1.19

Régie (facturation au temps passé) : la facturation a posteriori sur la base du temps effectivement consacré, multiplié par le taux horaire d'Atlantis Digital alors en vigueur, majoré des frais engagés.

2.Applicabilité et ordre de priorité

2.1

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les relations juridiques entre Atlantis Digital et le Client portant sur des travaux exécutés ou à exécuter et/ou sur des Services et produits de quelque nature que ce soit, fournis ou à fournir, y compris toute offre faite par Atlantis Digital, même si ces Services et produits ne sont pas (plus précisément) décrits dans les présentes Conditions Générales.

2.2

Les présentes Conditions Générales s'appliquent également au profit (i) de toute personne travaillant pour la Société contractante, (ii) de toute personne à laquelle celle-ci fait appel, (iii) de toute personne des actes ou omissions de laquelle elle est ou peut être responsable, ainsi que (iv) de la Holding et des autres sociétés appartenant au groupe Atlantis.

2.3

L'application des conditions d'achat ou de toutes autres conditions (générales) du Client est expressément exclue.

2.4

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles en tout ou en partie ou viennent à être annulées, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les Parties se concertent alors en vue de convenir d'une disposition de remplacement se rapprochant le plus possible de l'objectif de la disposition initiale.

2.5

En cas de contradiction entre documents, l'ordre de priorité suivant s'applique : (i) un SLA ou un Contrat de services de sécurité, (ii) le Devis accepté et les explications y afférentes, (iii) les Sections 2 à 5 des présentes Conditions Générales, (iv) la Section 1 des présentes Conditions Générales.

2.6

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n'est valable que si elle a été expressément convenue Par écrit entre les Parties.

2.7

Seule la Société contractante est partie au Contrat. Ni la Holding, ni aucune autre société du groupe que la Société contractante n'est partie au Contrat, ni tenue solidairement ou de toute autre manière de son exécution. Le Client fera valoir les prétentions découlant du Contrat ou liées à celui-ci exclusivement à l'encontre de la Société contractante et renonce par les présentes à toute prétention à l'encontre de la Holding et des autres sociétés du groupe, ainsi que de leurs administrateurs, actionnaires et collaborateurs. La présente clause vaut stipulation pour autrui irrévocable à titre gratuit (article 6:253, paragraphe 4, BW) au profit de ces personnes (physiques ou morales).

2.8

Lorsque plusieurs sociétés appartenant au groupe Atlantis fournissent des Services au Client, un Contrat distinct est conclu avec chaque Société contractante, limité aux Services fournis par cette société. Les présentes Conditions Générales s'appliquent alors séparément à chaque Contrat et les obligations d'une Société contractante ne peuvent être imputées à une autre.

3.Devis et formation du Contrat

3.1

Atlantis Digital établit Par écrit (par courrier électronique) un Devis dans lequel elle indique ce qu'elle entend par la mission. Lorsqu'un Service a pour objet le développement d'Œuvres, une description générale, précisée au cours de l'exécution, peut suffire. Le Devis est sans engagement et n'oblige en rien le Client.

3.2

Le Devis reste valable pendant trente (30) jours à compter de son envoi, sauf si une autre durée de validité a été expressément fixée Par écrit dans ce Devis ou en relation avec celui-ci. Les erreurs ou fautes de frappe manifestes dans le Devis n'engagent pas Atlantis Digital.

3.3

Le Devis est établi sur la base des informations fournies à cet effet par le Client. Atlantis Digital peut se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces informations.

3.4

Le Contrat est formé au moment où le Devis a été accepté Par écrit par le Client ou — si cela intervient plus tôt — au moment où Atlantis Digital commence l'exécution à la demande du Client. Tant que le Devis n'a pas été accepté, Atlantis Digital se réserve le droit d'affecter sa capacité (en personnel) ailleurs.

3.5

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf si les Parties en sont expressément convenues autrement Par écrit, s'il résulte du contenu, de la nature ou de la portée de la mission que celle-ci a été conclue pour une durée déterminée, ou si les présentes Conditions Générales (notamment les Sections 3 et 5) en disposent autrement.

3.6

Les prix indiqués dans les Devis peuvent être modifiés en raison d'une évolution imprévue des travaux. Atlantis Digital en informe le Client dans les meilleurs délais.

4.Informations et coopération du Client

4.1

Le Client est tenu de fournir en temps utile à Atlantis Digital toutes les données, informations, matériels et accès et de lui apporter toute la coopération qu'Atlantis Digital juge nécessaires à la bonne exécution de la mission, ou dont le Client devrait savoir qu'ils sont requis à cet effet, sous la forme et de la manière demandées par Atlantis Digital.

4.2

Sauf si la nature de la mission en dispose autrement, le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des données et documents mis à la disposition d'Atlantis Digital, même lorsque ceux-ci proviennent de tiers ou sont transmis par leur intermédiaire.

4.3

Si l'exécution de la mission est retardée du fait que le Client ne respecte pas ses obligations au titre du présent article, Atlantis Digital a le droit de suspendre l'exécution du Contrat en tout ou en partie. Les frais (supplémentaires) qui en résultent et les honoraires (supplémentaires) afférents aux travaux rendus nécessaires de ce fait sont à la charge du Client et sont facturés en Régie, sans préjudice des autres droits d'Atlantis Digital.

4.4

Les délais (de livraison) convenus ou planifiés sont prolongés au moins de la durée du retard causé par le Client.

4.5

Atlantis Digital restitue, sur demande, les biens et supports de données mis à sa disposition par le Client dès que la mission a été exécutée ou que le Contrat a pris fin, mais pas avant que le Client ait réglé l'ensemble des sommes dues à Atlantis Digital à ce titre. Le renvoi s'effectue aux frais et aux risques du Client, sauf convention contraire Par écrit.

5.Exécution : obligation de moyens

5.1

Tous les Services sont exécutés par Atlantis Digital au titre d'une obligation de moyens. Atlantis Digital ne s'engage expressément pas à atteindre un résultat concret quelconque, sauf si les Parties sont expressément convenues Par écrit d'un résultat décrit de manière suffisamment déterminable. Les descriptions, spécifications, plannings et objectifs figurant dans le Contrat constituent des valeurs cibles et non des garanties.

5.2

Atlantis Digital détermine lesquels de ses collaborateurs ou partenaires sont affectés à l'exécution de la mission et a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers. L'application des articles 7:404, 7:407, paragraphe 2, et 7:409 BW est expressément exclue.

5.3

Atlantis Digital est en droit d'exécuter et de livrer la mission par phases et de suspendre l'exécution d'une phase suivante jusqu'à ce que le Client ait approuvé Par écrit la phase livrée et réglé les factures s'y rapportant.

5.4

Tous les délais (de livraison) et délais d'exécution mentionnés ou convenus par Atlantis Digital sont indicatifs et fixés au mieux de ses connaissances ; ils ne constituent jamais des délais de rigueur. Le dépassement d'un délai ne met pas Atlantis Digital en demeure. En ce qui concerne les délais, Atlantis Digital n'est tenue que d'une obligation de moyens.

5.5

Sauf s'il est établi que l'exécution est devenue définitivement impossible, le Client ne peut résoudre le Contrat pour dépassement de délai, à moins qu'Atlantis Digital n'exécute toujours pas le Contrat, ou ne l'exécute pas entièrement, dans un délai raisonnable qui lui a été notifié Par écrit après l'expiration du délai de livraison convenu. La résolution est alors permise conformément à l'article 6:265 BW.

6.Modification de la mission et travaux supplémentaires

6.1

Les Parties peuvent modifier la mission en cours d'exécution, mais uniquement si les deux Parties conviennent expressément de cette modification Par écrit. En cas de modification proposée ou convenue, Atlantis Digital est en droit d'adapter le prix et le délai d'exécution.

6.2

Les travaux qui ne relèvent pas de la mission décrite dans le Devis (travaux supplémentaires) sont exécutés — après notification au Client — en Régie, sauf si les Parties conviennent Par écrit d'un prix forfaitaire à cet effet.

6.3

L'absence de commande Par écrit pour des travaux supplémentaires ne porte pas atteinte au droit d'Atlantis Digital d'en obtenir la rémunération si le Client a accepté ces travaux supplémentaires ou en fait usage.

7.Cession de contrat

7.1

Le Client n'est pas autorisé à céder le Contrat (ou une quelconque obligation en découlant) à des tiers, sauf accord exprès d'Atlantis Digital donné Par écrit. Atlantis Digital est en droit d'assortir cet accord de conditions. Dans ce cas, le Client s'engage à imposer au(x) tiers toutes les obligations (de paiement) pertinentes découlant du Contrat et des présentes Conditions Générales et demeure, aux côtés de ce(s) tiers, solidairement responsable de leur exécution, sauf convention expresse contraire des Parties.

7.2

En cas de cession de contrat, le Client garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers pouvant résulter de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par le Client de toute obligation découlant du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, sauf si des dispositions impératives s'y opposent.

8.Informations confidentielles

8.1

Les Parties s'engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations reçues l'une de l'autre dans le cadre du Contrat (ou de sa conclusion) dont elles savent ou doivent raisonnablement présumer qu'elles sont confidentielles. Le Client est en tout état de cause tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu du Contrat, y compris les tarifs appliqués.

8.2

On entend par informations confidentielles toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, graphique, électronique ou autre), échangées entre les Parties dans le cadre du Contrat, sauf s'il a été expressément stipulé que ces informations ne sont pas confidentielles.

8.3

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas dans la mesure où une disposition légale, une prescription, une décision judiciaire ou toute autre règle (professionnelle) impose la divulgation. La Partie destinataire peut être libérée de cette obligation Par écrit par la Partie qui a fourni les informations.

9.Protection des données à caractère personnel

9.1

Dans le cadre de l'exécution du Contrat, les Parties respectent la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.2

Si, dans le cadre de l'exécution du Contrat, Atlantis Digital traite des données à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les Parties concluent un contrat de sous-traitance à la première demande. À défaut, les dispositions du présent article valent accord entre les Parties concernant ce traitement, Atlantis Digital prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle.

9.3

Le Client garantit qu'il est en droit de fournir les données à caractère personnel à Atlantis Digital et garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers — notamment des personnes concernées et des autorités de contrôle — relative au traitement des données à caractère personnel mises à disposition par le Client ou pour son compte, dans la mesure où ces réclamations ne résultent pas d'un manquement imputable à Atlantis Digital.

10.Propriété intellectuelle

10.1

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres développées ou mises à disposition par Atlantis Digital appartiennent exclusivement à Atlantis Digital ou à ses concédants de licence. Atlantis Digital se réserve tous les droits et prérogatives qui lui reviennent en vertu de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur (Auteurswet) et des autres lois et réglementations en matière de propriété intellectuelle.

10.2

Après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du Contrat, le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet de sous-licences sur les Œuvres livrées, au sein de sa propre organisation et aux fins pour lesquelles les Œuvres ont été développées, sauf convention contraire Par écrit.

10.3

Les développements sur mesure livrés par Atlantis Digital ne peuvent être modifiés par d'autres parties qu'Atlantis Digital et/ou ses partenaires sans l'accord préalable d'Atlantis Digital donné Par écrit.

10.4

Si les éléments livrés comprennent des logiciels, thèmes, plugins ou autres composants de tiers (y compris des logiciels libres), les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci restent acquis à leurs auteurs et/ou concédants de licence respectifs et leur utilisation est régie par les conditions de licence applicables. Sans l'accord de ces parties, ou sauf dans la mesure où la licence le permet, il est interdit de modifier ou de revendre ces composants.

10.5

Atlantis Digital a le droit d'utiliser, à d'autres fins et pour d'autres clients, les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution du Contrat, ainsi que les outils, frameworks et composants génériques qu'elle a développés, pour autant qu'aucune information confidentielle du Client ne soit communiquée à des tiers à cette occasion.

10.6

Atlantis Digital est en droit — dans le respect de l'article 8 — d'utiliser les travaux réalisés pour le Client à des fins de promotion et/ou de publicité propres, y compris par la mention du nom et du logo du Client à titre de référence, sauf si le Client s'y oppose Par écrit.

11.Honoraires et tarifs

11.1

Les honoraires sont calculés sur la base du temps consacré aux travaux, multiplié par le taux horaire appliqué par Atlantis Digital, ou sur la base de ce dont les Parties sont convenues Par écrit à cet égard (tel qu'un prix forfaitaire ou un abonnement périodique). Tous les montants s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires et hors autres prélèvements publics.

11.2

Sauf convention expresse contraire Par écrit, les débours (y compris les frais de déplacement et de séjour), les redevances de licence de tiers et les frais des tiers auxquels il est fait appel pour l'exécution ne sont pas compris dans les honoraires et sont facturés séparément. L'exigibilité des honoraires ne dépend pas des résultats des travaux effectués.

11.3

Selon la nature de la mission et à l'appréciation d'Atlantis Digital, les honoraires sont facturés périodiquement au Client, sauf convention contraire Par écrit entre les Parties. Les redevances d'abonnement (notamment pour l'Hébergement web, la Maintenance et les Services de marketing en ligne) sont facturées d'avance pour chaque période.

11.4

En cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client est tenu de régler intégralement les honoraires dus jusqu'à la date de résiliation, majorés, le cas échéant, des débours et des notes de frais des tiers auxquels il a été fait appel pour l'exécution.

11.5

Atlantis Digital a le droit d'adapter annuellement ses tarifs en fonction de l'évolution de l'indice des salaires conventionnels (CAO-lonen) publié par l'Office central de la statistique néerlandais (CBS), catégorie services aux entreprises, majorée de 4 % au maximum, ou de toute autre manière si elle l'estime raisonnable. Une adaptation tarifaire ne donne pas au Client le droit de résilier le Contrat en cours de période, sauf si l'augmentation — au-delà de l'indexation précitée — dépasse 10 % sur une base annuelle.

12.Paiement et frais de recouvrement

12.1

Le paiement doit être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facture, selon les modalités indiquées par Atlantis Digital et dans la devise de facturation, sauf convention contraire Par écrit. Atlantis Digital est en droit de facturer périodiquement et/ou (partiellement) d'avance.

12.2

Si le Client ne paie pas dans les délais, il est de plein droit en demeure et redevable d'un intérêt de 1 % par mois, sauf si le taux d'intérêt légal applicable aux transactions commerciales (wettelijke handelsrente) est plus élevé, auquel cas ce dernier s'applique.

12.3

Les intérêts sont dus à compter de la mise en demeure jusqu'au paiement intégral. En cas de demeure, le Client est en outre redevable des frais de recouvrement extrajudiciaires, calculés conformément à la Wet normering buitengerechtelijke incassokosten (loi néerlandaise relative au plafonnement des frais de recouvrement extrajudiciaires) et à l'arrêté (Besluit) qui s'y rapporte.

12.4

Le Client n'est jamais en droit de compenser ou de suspendre les sommes dont il est redevable envers Atlantis Digital. Les contestations relatives au montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement.

12.5

En cas de défaut de paiement dans les délais, Atlantis Digital est en droit de suspendre l'exécution de tous les Contrats conclus avec le Client — y compris la mise hors ligne (temporaire) des sites web hébergés et la mise en pause des campagnes — sans être tenue à une quelconque indemnisation à ce titre.

13.Responsabilité

13.1

Si le Client a découvert, ou aurait raisonnablement dû découvrir, un fondement possible à une réclamation à l'encontre d'Atlantis Digital, il est tenu d'en informer Atlantis Digital Par écrit sans délai et, si possible, pièces justificatives à l'appui, sous peine de déchéance. Sans préjudice de l'article 6:89 BW, tout droit à indemnisation à l'encontre d'Atlantis Digital s'éteint en tout état de cause douze (12) mois après l'événement dont le dommage résulte directement ou indirectement.

13.2

Atlantis Digital n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait qu'elle s'est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client ou pour son compte.

13.3

Si la responsabilité d'Atlantis Digital devait être engagée pour un dommage quelconque, cette responsabilité est limitée au maximum à une fois la valeur facturée de la mission, ou à tout le moins à la partie de la mission à laquelle la responsabilité se rapporte. Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la responsabilité est limitée au total des rémunérations (hors Budget publicitaire et frais de tiers) payées par le Client à Atlantis Digital au titre de ce Contrat au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

13.4

La responsabilité d'Atlantis Digital est en tout état de cause toujours limitée au montant versé dans le cas concerné par son assureur, majoré de la franchise qui reste à la charge d'Atlantis Digital en vertu des conditions d'assurance applicables.

13.5

Atlantis Digital n'est responsable que des dommages directs et jamais des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées, l'atteinte à la clientèle (goodwill), l'atteinte à la réputation, les dommages résultant d'une interruption d'activité et les dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès non autorisé à des données.

13.6

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas si et dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente (bewuste roekeloosheid) d'Atlantis Digital ou de ses dirigeants.

13.7

La mission est exécutée exclusivement au profit du Client ; les tiers ne peuvent en tirer aucun droit. Le Client garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers liée de quelque manière que ce soit aux travaux effectués pour le Client.

14.Force majeure

14.1

Atlantis Digital n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les perturbations ou pannes d'Internet, des infrastructures de télécommunication, des centres de données ou de l'alimentation électrique, les attaques (D)DoS et autres incidents de cybersécurité, les manquements des fournisseurs et des tiers auxquels il est fait appel, les modifications des logiciels, systèmes, algorithmes ou politiques de tiers (y compris les Plateformes publicitaires), les mesures prises par les autorités publiques, la maladie ou l'absence du personnel, les grèves et les pandémies.

14.2

Pendant la durée de la force majeure, les obligations d'Atlantis Digital sont suspendues. Si la situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des Parties est en droit de résilier le Contrat Par écrit pour la partie non encore exécutée, sans être tenue d'indemniser l'autre Partie. Les travaux déjà effectués restent dus.

15.Réclamations

15.1

Le Client doit faire connaître Par écrit à Atlantis Digital ses observations et/ou remarques concernant les travaux effectués par Atlantis Digital et/ou le montant facturé au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facture, après un compte rendu intermédiaire ou périodique, ou dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la découverte de ce qui fait l'objet de sa réclamation, à condition, dans ce dernier cas, que le Client démontre qu'il ne pouvait raisonnablement pas découvrir le défaut plus tôt.

15.2

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client et ne lui donne pas le droit de différer ou de refuser le paiement d'autres Services fournis auxquels la réclamation ne se rapporte pas.

15.3

Si le Client n'a pas formulé de réclamation dans le délai prévu au paragraphe 1, tous ses droits et prétentions, à quelque titre que ce soit, relatifs à ce qui a fait l'objet de sa réclamation ou aurait pu en faire l'objet dans ce délai, s'éteignent.

16.Réserve de propriété

16.1

Tout ce qui a été livré par Atlantis Digital dans le cadre de la mission, à l'exclusion des logiciels de tiers faisant l'objet d'une licence, reste la propriété d'Atlantis Digital jusqu'à ce que le Client ait dûment exécuté toutes les obligations découlant du ou des Contrat(s) conclu(s) avec Atlantis Digital.

16.2

Les éléments livrés sous réserve de propriété ne peuvent être revendus, donnés en gage ou grevés de toute autre manière et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

16.3

Le Client doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour préserver les droits (de propriété) d'Atlantis Digital et informe immédiatement Atlantis Digital si des tiers pratiquent une saisie sur les éléments livrés sous réserve de propriété ou entendent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci.

17.Fin du Contrat

17.1

Sans préjudice des dispositions des Sections 3 et 5 relatives aux Contrats à durée déterminée, chacune des Parties est en droit de mettre fin à un Contrat conclu pour une durée indéterminée par résiliation notifiée Par écrit, moyennant le respect d'un préavis raisonnable compte tenu des circonstances, avec effet à la fin d'un mois civil.

17.2

La Partie qui résilie communique Par écrit à l'autre Partie les motifs de la résiliation et fait raisonnablement tout ce que requiert l'intérêt manifeste de l'autre Partie en relation avec la fin du Contrat.

17.3

Chacune des Parties est en droit de mettre fin au Contrat avec effet immédiat par résiliation notifiée Par écrit si l'autre Partie obtient ou demande un sursis de paiement (provisoire) (surseance van betaling), est déclarée en faillite ou n'est pas en mesure, de toute autre manière, de satisfaire à ses obligations de paiement, ou si son entreprise est liquidée, cesse ses activités ou prend fin autrement qu'aux fins d'une restructuration ou d'un regroupement d'entreprises. Atlantis Digital n'est jamais tenue, du fait de cette résiliation, de restituer des sommes déjà perçues ni de verser une quelconque indemnité. En cas de faillite du Client, le droit d'utilisation des logiciels, équipements ou autres matériels mis à la disposition du Client prend fin de plein droit.

17.4

En cas de résiliation ou de résolution du Contrat, toutes les créances d'Atlantis Digital sur le Client deviennent immédiatement exigibles. Les montants déjà facturés pour des prestations effectuées restent dus, sans aucune obligation de restitution. Le Client ne peut résoudre que la partie du Contrat qui n'a pas encore été exécutée par Atlantis Digital.

18.Débauchage de personnel

18.1

Sauf accord préalable de l'autre Partie donné Par écrit, aucune des Parties n'est autorisée, pendant l'exécution de la mission ou dans un délai d'un an après son achèvement, à engager des collaborateurs de l'autre Partie qui participent ou ont participé à l'exécution, à les faire travailler pour elle directement ou indirectement, ou à négocier avec ces collaborateurs à cet effet.

18.2

En cas de violation du paragraphe 1, la Partie contrevenante est redevable envers l'autre Partie d'une pénalité immédiatement exigible de 25 000 € par infraction, sans préjudice du droit de l'autre Partie à une réparation intégrale de son préjudice.

19.Survie des dispositions

19.1

Les dispositions du Contrat et des présentes Conditions Générales qui, expressément ou de par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la fin du Contrat — notamment les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable — demeurent pleinement en vigueur par la suite et lient les deux Parties.

20.Droit applicable et litiges

20.1

Toutes les relations juridiques auxquelles Atlantis Digital est partie sont régies exclusivement par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est exclue.

20.2

Les litiges sont soumis exclusivement au juge compétent du tribunal (Rechtbank) de Noord-Holland, siège de Haarlem. Atlantis Digital a néanmoins le droit de soumettre un litige au juge compétent du lieu de domicile ou d'établissement du Client.

21.Lieu de consultation et modification des présentes conditions

21.1

Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le site web d'Atlantis Digital et sont envoyées gratuitement sur demande, Par écrit ou sous forme numérique.

21.2

Atlantis Digital est en droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les conditions modifiées sont réputées acceptées si le Client ne s'y est pas opposé Par écrit dans un délai de quatorze (14) jours après que les conditions modifiées lui ont été envoyées ou ont été portées à sa connaissance.

21.3

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en langue néerlandaise et traduites en langues anglaise et française. En cas de divergence d'interprétation quant au contenu ou à la portée des présentes Conditions Générales, ou de contradiction entre les versions, le texte néerlandais prévaut toujours et fait seul foi.

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Section 2

Développement et projets

La présente section s'applique à tous les Contrats portant sur la conception et le développement de sites web, de boutiques en ligne, d'applications (web), d'intégrations, d'identités visuelles, de contenus et d'Œuvres similaires (projets).

22.Obligation de moyens dans le cadre des projets

22.1

Atlantis Digital exécute les projets exclusivement au titre d'une obligation de moyens et jamais au titre d'une obligation de résultat. Atlantis Digital s'efforce d'exécuter la mission avec soin, conformément aux accords consignés Par écrit avec le Client ; les descriptions fonctionnelles et les spécifications constituent à cet égard des valeurs cibles.

22.2

Atlantis Digital ne garantit pas que les Œuvres développées sont exemptes de défauts, fonctionnent sans interruption ou conviennent à toute utilisation envisagée (future), ni qu'elles sont ou demeurent compatibles avec l'ensemble des navigateurs, appareils, systèmes d'exploitation ou logiciels de tiers (et de leurs versions).

23.Livraison et réception

23.1

Atlantis Digital notifie Par écrit au Client que le projet (ou une phase de celui-ci) est prêt pour la réception. Le Client examine la livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification et signale à Atlantis Digital, dans ce délai, Par écrit, de manière précise et reproductible, les éventuels défauts.

23.2

Si le Client ne formule pas de réclamation précise dans le délai visé au paragraphe 1, ou s'il met en service (en production) les éléments livrés, les Œuvres sont réputées réceptionnées.

23.3

Atlantis Digital s'efforce de corriger gratuitement, dans un délai raisonnable, les défauts reproductibles qui lui sont imputables et qui ont été signalés Par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la réception. La correction des autres défauts, ainsi que des défauts résultant (en tout ou en partie) de modifications apportées par le Client ou pour son compte, de logiciels ou de services de tiers, d'une utilisation incorrecte ou de causes externes, est effectuée en Régie.

23.4

Les défauts mineurs qui ne font raisonnablement pas obstacle à la mise en service ne constituent pas un motif pour refuser la réception ou le paiement ; Atlantis Digital s'efforce de corriger ces défauts dans un délai raisonnable.

24.Développements sur mesure et solutions standard

24.1

La qualité et le fonctionnement des sites web, boutiques en ligne et applications réalisés par Atlantis Digital ne peuvent être garantis que s'ils sont hébergés et maintenus sur ou par l'intermédiaire des environnements gérés par Atlantis Digital. Si le Client opte pour un hébergement ou une maintenance ailleurs, Atlantis Digital n'accepte aucune responsabilité quant au fonctionnement (continu), à la sécurité et aux performances des éléments livrés.

24.2

Atlantis Digital est en droit d'utiliser, pour le développement, des frameworks, des systèmes de gestion de contenu, des thèmes, des plugins et d'autres outils de tiers, ainsi que des composants issus de son propre portefeuille. Les composants de tiers sont soumis aux conditions de licence applicables ; les frais de licence récurrents sont refacturés au Client, sauf convention contraire Par écrit.

24.3

Les sites web et boutiques en ligne standard sont réalisés sur la base d'un thème ou d'une plateforme existants qu'Atlantis Digital achète et/ou utilise à partir de son propre portefeuille.

25.Contenus et matériels du Client

25.1

Le Client fournit en temps utile, de manière complète et dans le format demandé par Atlantis Digital, les contenus nécessaires au projet (notamment les textes, images et données produits). Tout retard dans la fourniture est aux frais et aux risques du Client (l'article 4 s'applique par analogie).

25.2

Le Client garantit qu'il est en droit d'utiliser (ou de faire utiliser) les matériels fournis et que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée. Le Client garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers à cet égard.

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Section 3

Hébergement web, maintenance et support

La présente section s'applique à tous les Contrats conclus entre le Client et Atlantis Digital portant sur l'Hébergement web, la Maintenance et le Support, et contient des dispositions spécifiques complémentaires.

26.Disponibilité : best effort, sauf SLA

26.1

Atlantis Digital fournit ses services d'Hébergement web selon le principe du « best effort ». Elle s'efforce d'assurer une disponibilité de bonne qualité et aussi ininterrompue que possible de ses services d'Hébergement web, mais n'offre — compte tenu de la nature des services — aucune garantie quant à la qualité, à la disponibilité (uptime) ou aux performances, sauf si et uniquement dans la mesure où cela a été expressément convenu dans un SLA désigné comme tel. En l'absence de SLA, aucun droit ne peut être tiré des indications de disponibilité mentionnées par Atlantis Digital.

26.2

Atlantis Digital a le droit de mettre temporairement hors service tout ou partie des services d'Hébergement web à des fins de maintenance, d'adaptation ou d'amélioration. Atlantis Digital procède à ces opérations autant que possible en dehors des heures de bureau, en limite la durée et en informe le Client en temps utile, sauf s'il s'agit d'une maintenance d'urgence. Une telle mise hors service ne constitue jamais un manquement.

26.3

Si et dans la mesure où la bonne exécution du Contrat l'exige, Atlantis Digital a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers (notamment des fournisseurs de centres de données et d'infrastructures). Les frais supplémentaires imprévus qui en découlent ne sont à la charge du Client que si cela a été convenu au préalable.

27.Support

27.1

Atlantis Digital se tient à disposition pour assurer un niveau raisonnable d'assistance à distance par téléphone et par courrier électronique, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 (CET), à l'exception des jours fériés néerlandais.

27.2

En l'absence de SLA, Atlantis Digital fournit le Support exclusivement selon le principe du « best effort ». Dans ce cas, aucun droit ne peut être tiré des délais de réaction, de traitement ou de résolution mentionnés par Atlantis Digital ou d'usage. Des délais de réaction et de résolution spécifiques ne s'appliquent que si et dans la mesure où ils sont consignés dans un SLA.

27.3

Le Support qui ne relève pas des services convenus — notamment l'assistance relative à des questions ou dysfonctionnements non imputables à Atlantis Digital — est fourni en Régie.

28.Sécurité : responsabilité du Client

28.1

Atlantis Digital s'efforce de protéger sa propre infrastructure, sur le plan matériel et logiciel, à un niveau de base approprié contre les abus et les accès non autorisés. Atlantis Digital ne garantit toutefois pas que cette protection soit efficace en toutes circonstances.

28.2

La sécurité du site web, de la boutique en ligne, de l'application et des données du Client — notamment l'exécution (ou la commande) des mises à jour et correctifs du CMS, des thèmes et des plugins, la politique en matière de mots de passe et d'accès, la gestion des utilisateurs, la configuration des interfaces externes et la sensibilisation à la sécurité au sein de sa propre organisation — est et demeure la responsabilité propre du Client, sauf si et uniquement dans la mesure où les Parties ont conclu un Contrat de services de sécurité attribuant expressément cette responsabilité à Atlantis Digital.

28.3

Sauf faute intentionnelle ou imprudence consciente, et sauf disposition expresse contraire d'un Contrat de services de sécurité, Atlantis Digital n'est pas responsable des dommages résultant d'incidents de sécurité, notamment le piratage, les logiciels malveillants, les rançongiciels, l'hameçonnage, les attaques (D)DoS, les violations de données et la perte ou l'altération de données.

28.4

Si, selon l'appréciation raisonnable d'Atlantis Digital, un incident ou un risque de sécurité survient, Atlantis Digital est en droit de prendre les mesures qu'elle estime raisonnablement nécessaires, notamment le blocage ou la déconnexion (temporaire) du site web ou du service concerné. Les travaux d'investigation et de rétablissement liés à des incidents de sécurité non imputables à Atlantis Digital sont effectués en Régie.

29.Modifications et travaux au sein de l'environnement d'hébergement

29.1

Les modifications et travaux effectués à la demande du Client au sein de l'environnement d'hébergement ou sur celui-ci — notamment les modifications DNS, la configuration de la messagerie électronique, la création ou la modification de comptes, les migrations, la restauration de sauvegardes, les travaux de rétablissement et autres travaux similaires — ne font pas partie de l'abonnement d'hébergement et sont effectués en Régie, au taux horaire en vigueur.

29.2

Sur demande, Atlantis Digital communique au préalable au Client une estimation du temps à consacrer ; aucun droit ne peut être tiré d'une telle estimation.

30.Règles d'utilisation et procédure de notification et retrait (notice and takedown)

30.1

Si Atlantis Digital donne au Client l'accès à un compte, ce compte est accessible au moyen d'identifiants de connexion que le Client doit garder strictement confidentiels. Toute action effectuée via le compte du Client est réputée effectuée sous la responsabilité et aux risques du Client. En cas d'abus (présumé), le Client le signale à Atlantis Digital dans les meilleurs délais.

30.2

Il est interdit au Client d'enfreindre la législation ou la réglementation applicable ou de porter atteinte aux droits d'autrui en utilisant les Services d'Atlantis Digital.

30.3

Il est interdit — que cela soit pénalement répréhensible ou non — de proposer ou de diffuser par l'intermédiaire des Services des contenus qui :

  1. (a)sont manifestement destinés à aider autrui à porter atteinte aux droits de tiers ;
  2. (b)sont manifestement diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, discriminatoires ou incitent à la haine ;
  3. (c)contiennent de la pédopornographie ou visent à aider autrui à trouver de tels contenus ;
  4. (d)constituent une atteinte à la vie privée de tiers ;
  5. (e)contiennent des hyperliens, des torrents ou des renvois vers des contenus portant manifestement atteinte aux droits de tiers ;
  6. (f)contiennent des communications commerciales, caritatives ou idéologiques non sollicitées (spam) ; ou
  7. (g)contiennent des éléments malveillants tels que des virus, des logiciels malveillants ou des logiciels espions.
30.4

Le Client s'abstient de gêner les autres clients ou internautes ou de causer des dommages aux systèmes ou réseaux d'Atlantis Digital ou de tiers. Si, selon l'appréciation d'Atlantis Digital, le fonctionnement de systèmes ou de réseaux est menacé — par exemple en raison d'un trafic de données excessif, d'attaques par déni de service, de systèmes mal sécurisés ou de logiciels malveillants —, Atlantis Digital est en droit de prendre toutes les mesures qu'elle estime raisonnablement nécessaires pour écarter ou prévenir ce danger. Les frais raisonnables qui en découlent sont à la charge du Client si le danger est imputable au Client.

30.5

En cas de plainte concernant une violation du présent article, ou si elle constate elle-même une telle violation, Atlantis Digital en informe le Client dans les meilleurs délais et lui donne la possibilité de réagir, après quoi Atlantis Digital décide de la suite à donner. En cas de violation qu'elle estime manifeste, Atlantis Digital est en droit de bloquer immédiatement l'accès aux contenus concernés. Atlantis Digital est à tout moment en droit de porter plainte pour des infractions pénales et de communiquer les données d'identification du Client à un tiers qui affirme que le Client porte atteinte à ses droits, à condition que le bien-fondé de cette plainte soit suffisamment plausible et que le tiers ait un intérêt manifeste à la communication de ces données.

30.6

Atlantis Digital n'est jamais tenue d'indemniser les dommages résultant des mesures visées au présent article. Le Client garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers découlant du non-respect du présent article.

31.Durée et résiliation des abonnements d'hébergement

31.1

Le Contrat portant sur l'Hébergement web et/ou la Maintenance est conclu le jour où le Devis est accepté, ou le jour dont il ressort que cet accord a été donné, et a une durée d'un (1) an, sauf convention contraire Par écrit.

31.2

À l'expiration de la durée (prolongée), le Contrat est chaque fois reconduit tacitement et automatiquement pour une période d'un (1) an, sauf si le Client résilie le Contrat Par écrit moyennant un préavis de deux (2) mois, soit au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Atlantis Digital peut également résilier le Contrat, moyennant le même préavis, pour la fin de la période contractuelle en cours.

31.3

En cas de résiliation anticipée par le Client pour un motif autre qu'un manquement imputable à Atlantis Digital, la rémunération afférente à la période contractuelle restant à courir reste intégralement due ; aucun remboursement des rémunérations déjà payées n'a lieu.

31.4

Si le Client ne respecte pas ses obligations découlant du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, Atlantis Digital est en droit de suspendre ou de résilier le Contrat avec effet immédiat, tout en conservant l'ensemble de ses droits, y compris le droit au paiement des services suspendus. Le droit de suspension s'applique simultanément à tous les Contrats conclus avec le Client, même si le Client n'est en demeure qu'au titre d'un seul Contrat.

31.5

Après la fin du Contrat, pour quelque motif que ce soit, Atlantis Digital peut mettre fin avec effet immédiat aux services d'Hébergement web — y compris aux licences de logiciels de tiers qui y sont associées. Le maintien ou non des licences relève de la responsabilité du Client ; les conséquences de leur non-maintien sont aux frais et aux risques du Client.

31.6

À la première demande formulée Par écrit, Atlantis Digital met à la disposition du Client, dans un format courant, les données stockées pour le compte du Client pendant trente (30) jours suivant la fin du Contrat, à condition que le Client ait satisfait à toutes ses obligations de paiement. Les travaux d'exportation et de migration sont effectués en Régie. À l'expiration de ce délai, Atlantis Digital est en droit de supprimer définitivement les données de ses systèmes.

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Section 4

Enregistrement de noms de domaine

La présente section s'applique à tous les Contrats conclus entre le Client et Atlantis Digital portant sur l'Enregistrement de noms de domaine, et contient des dispositions spécifiques complémentaires.

32.Enregistrement de noms de domaine

32.1

Lorsque l'Enregistrement de noms de domaine a été souscrit en tant que service, Atlantis Digital agit en qualité d'intermédiaire auprès de l'organisme ou des organismes chargés de l'attribution des noms de domaine. Les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client et détenus par Atlantis Digital pour le compte du Client.

32.2

En confiant la mission, le Client accepte les conditions alors en vigueur de l'organisme d'attribution, lesquelles peuvent comprendre un consentement à la publication des données à caractère personnel du Client. Atlantis Digital peut faire respecter ces conditions à l'égard du Client comme si elle était elle-même l'organisme d'attribution. L'organisme d'attribution peut modifier ses conditions ; il incombe au Client de s'en informer.

32.3

Le Client est lui-même responsable du choix des noms de domaine. En cas d'erreur du Client, aucun remboursement n'a lieu ; Atlantis Digital s'efforce toutefois de corriger un enregistrement tant que cela est encore possible sans frais auprès de l'organisme d'attribution.

32.4

Atlantis Digital n'est pas responsable de la perte, du retrait ou de la suppression d'un nom de domaine, sauf faute intentionnelle ou imprudence consciente de la part d'Atlantis Digital. Le Client garantit et indemnise Atlantis Digital de tout dommage lié à un nom de domaine (ou à son utilisation) par le Client ou pour son compte.

32.5

Atlantis Digital a le droit de rendre un nom de domaine du Client inaccessible ou inutilisable, ou de l'enregistrer (ou de le faire enregistrer) à son propre nom, si le Client manque à l'exécution du Contrat, mais uniquement pendant la durée de ce manquement et après qu'un délai raisonnable lui a été accordé pour s'exécuter.

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Section 5

Marketing en ligne

La présente section s'applique à tous les Contrats conclus entre le Client et Atlantis Digital portant sur les Services de marketing en ligne, et contient des dispositions spécifiques complémentaires.

33.Obligation de moyens ; aucune garantie de résultat

33.1

Les Services de marketing en ligne sont proposés et exécutés par Atlantis Digital exclusivement selon le principe du « best effort ». Il n'est jamais question d'une obligation de résultat. Atlantis Digital ne garantit donc aucun positionnement dans les moteurs de recherche (ni amélioration de celui-ci), aucune portée, aucun nombre d'impressions, de clics, de taux de clics, de prospects (leads), de conversions, aucun chiffre d'affaires, aucun retour sur les dépenses publicitaires (ROAS) ni aucun autre résultat (commercial).

33.2

Les prévisions, valeurs de référence (benchmarks), objectifs et rapports fournis par Atlantis Digital sont purement indicatifs et informatifs ; aucun droit ne peut en être tiré.

33.3

Les résultats des Services de marketing en ligne dépendent également de facteurs échappant à l'influence d'Atlantis Digital, notamment les algorithmes, les mécanismes d'enchères, les politiques, les lignes directrices et les modifications (techniques) des moteurs de recherche et des Plateformes publicitaires, les conditions du marché, la concurrence ainsi que l'offre, le site web et la politique tarifaire propres au Client. Les modifications, le refus de publicités, ou la restriction ou la suspension de comptes par une Plateforme publicitaire ne constituent jamais un manquement d'Atlantis Digital.

34.Accès aux systèmes en ligne et gestion de ceux-ci

34.1

Le Client accorde à Atlantis Digital, en temps utile et pour la durée du Contrat, l'accès — avec les droits appropriés — aux systèmes et comptes en ligne nécessaires à l'exécution, notamment et en tout état de cause aux comptes publicitaires (tels que Google Ads et Meta), aux environnements d'analyse (analytics) et de gestion des balises (tag management), aux outils pour webmasters et, le cas échéant, au CMS du site web. L'article 4 s'applique par analogie : tout retard ou toute limitation dans l'exécution résultant du fait que l'accès n'est pas accordé (en temps utile) est aux frais et aux risques du Client.

34.2

Les comptes précités sont au nom du Client et sont tenus pour son compte et à ses risques. Atlantis Digital gère ces environnements exclusivement sur instruction et au profit du Client. Les comptes ainsi que les données, campagnes et historiques qui y sont constitués restent à tout moment la propriété du Client.

34.3

Le Client est et demeure lui-même lié par les conditions et lignes directrices des Plateformes publicitaires et autres fournisseurs concernés et garantit que les publicités, offres, pages de destination et données qu'il fournit sont conformes à ces conditions ainsi qu'à la législation et à la réglementation applicables (notamment la législation en matière de publicité, de protection des consommateurs et de protection de la vie privée). Le Client garantit Atlantis Digital contre toute réclamation de tiers — notamment des Plateformes publicitaires et des autorités de contrôle — à cet égard.

34.4

Si, à la demande du Client, Atlantis Digital utilise ses propres comptes (de gestion), cela s'effectue également entièrement aux frais et aux risques du Client.

35.Budget publicitaire

35.1

Le Budget publicitaire ne fait pas partie des services ni des honoraires d'Atlantis Digital. Le Client paie le Budget publicitaire directement à la Plateforme publicitaire concernée, au moyen d'un moyen de paiement ou d'une relation de facturation au nom du Client.

35.2

Le Client est lui-même responsable de la configuration et de la mise à jour de moyens de paiement valides et de plafonds de dépenses, ainsi que du paiement en temps utile à la Plateforme publicitaire. Les conséquences de l'absence ou du refus d'un moyen de paiement ou d'un paiement tardif — notamment la mise en pause ou l'arrêt de campagnes par la Plateforme publicitaire — sont entièrement aux frais et aux risques du Client et ne constituent pas un manquement d'Atlantis Digital.

35.3

Les budgets et enchères définis par Atlantis Digital en concertation avec le Client constituent des valeurs indicatives. Les écarts et dépassements résultant du fonctionnement des mécanismes d'enchères et de facturation des Plateformes publicitaires ne sont pas imputables à Atlantis Digital.

35.4

Les honoraires d'Atlantis Digital pour les Services de marketing en ligne sont dus quels que soient le montant ou l'utilisation du Budget publicitaire, sauf convention contraire Par écrit.

36.Durée et résiliation des contrats de marketing en ligne

36.1

Le Contrat portant sur les Services de marketing en ligne est conclu pour une durée d'un (1) an, sauf convention contraire Par écrit.

36.2

À l'expiration de la durée (prolongée), le Contrat est chaque fois reconduit tacitement et automatiquement pour une période d'un (1) an, sauf si le Client résilie le Contrat Par écrit au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction du Contrat. Atlantis Digital peut également résilier le Contrat, moyennant le même préavis, pour la fin de la période contractuelle en cours.

36.3

Les articles 31.3 et 31.4 s'appliquent par analogie aux Services de marketing en ligne.

36.4

À la fin du Contrat, le Client conserve l'accès à ses propres comptes et le contrôle de ceux-ci, tels que visés à l'article 34.2. Atlantis Digital met fin à son accès de gestion et, sur demande formulée Par écrit, apporte une coopération raisonnable au transfert de la gestion ; les travaux effectués dans ce cadre sont facturés en Régie.

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N'hésitez pas à nous contacter. Les présentes Conditions Générales sont envoyées gratuitement sur demande et sont publiées sur atlantisdigital.nl.

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